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Voiliers

Moteurs

La LOA Italienne :

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L'accès à la TVA réduite en fonction de 3 critères :

  • Longueur du bateau
  • Type du bateau : moteur ou voilier
  • Temps forfaitaire passé en dehors des eaux communautaires
Longueur et type du bateau Temps passé en dehors des eaux communautaires % du montant à soumettre à TVA Ou taux de TVA appliqué
Voile et moteur supérieur à 24m
70 %
30 %
6 %
Voile entre 20,01 et 24m
Moteur entre 16,01 et 24m
60 %
40 %
8 %
Voile entre 10,01 et 20 m
Moteur entre 12,01 et 16 m
50 %
50 %
10 %
Voile jusque 10m
Moteur entre 7,50 et 12 m
40 %
60 %
12 %
Moteur jusque 7,50 m
10 %
90 %
18 %
Cat. D européenne
(navigation en eaux protégées)
0 %
100 %
20 %

 

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